« Le principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale et le respect des droits fondamentaux»

La globalisation provoque des interconnexions qui font cohabiter des normes juridiques ainsi que des acteurs de différents niveaux. Aussi, la reconnaissance mutuelle constitue un moyen de conciliation des disparités nationales de plus en plus prisé par les États désireux d’établir des zones d’échanges visant le commerce des biens et des services. Cet ouvrage collectif, sous la direction de France Houle et de Hervé Agbodjan Prince, commence le nécessaire travail de clarification du sens, de la portée et de la genèse de la reconnaissance mutuelle. À travers des problématiques clés, intéressant à la fois le droit national et international, les auteurs présentent des usages de la reconnaissance mutuelle dans différents domaines du droit et servant d’instrument facilitateur ou intégrateur des politiques publiques.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

 

  • Introduction – La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique : synthèse des travaux
  • L’évolution du principe de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en Europe – vers une carte professionnelle européenne
    Karine Jolicoeur Delvolvé
  • Le principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale et le respect des droits fondamentaux
    Sarah Barrere
  • La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
    Hervé Agbodjan Prince
  • L’entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles : conditions et contraintes imposées aux professionnels
    France Houle et Frédérick Doucet
  • La mobilité professionnelle au Canada et en Europe : des mécanismes de reconnaissance à double vitesse
    France Houle et Karine Jolicoeur Delvolvé

Ce contenu a été mis à jour le 19 octobre 2016 à 13 h 41 min.